Le Sénat et la finance islamique

Débat pour l’introduction de la finance islamique en France.

En ce qui concerne la compatibilité du droit français, plusieurs dispositifs dans le droit français apportent un certain nombre de solutions pour rendre le financement d’actifs ou de projets compatibles avec la Charia 

Le droit français est très bien adapté à ce dispositif. L’Autorité des marchés financiers (AMF), dans une note datée du 17 juillet 2007, fait référence à la possibilité d’approuver un OPCVM sur la base de critères non exclusivement financiers, faisant référence notamment à des critères religieux et islamiques, et de développer une gestion indicielle fondée sur un indice compatible avec la Charia : Dow Jones Islamic Index, FTSE Islamic Global Index, S&P Charia Index

La note précise que les OPCVM peuvent purifier la part impure de leurs dividendes. Ces organismes investissent dans des sociétés dont les activités sont compatibles avec la Charia mais dont le taux d’endettement peut être supérieur à 33 %. Le montant des dividendes liés à cette partie du taux d’endettement située au-dessus de 33 % sera considéré comme étant impur et devra donc être reversé à des organismes reconnus d’utilité publique (l’Institut du monde arabe en France)

Cette première table ronde avait pour objet de faire le point sur le développement et l’intégration de la finance islamique au sein du système financier global et de savoir quels en sont les enjeux pour la France. Je crois pouvoir dire que la finance islamique participe vraiment de la globalisation financière, qu’elle est diverse et s’étend à vive allure, notamment en raison des liquidités très importantes dont disposent certains pays musulmans.

M. Jean Arthuis 

http://www.senat.fr/rap/r07-329/r07-3293.html

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